Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCB0600077A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :

Les termes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 31

sont remplacés par les termes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 31